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Le Bail Réel Solidaire : Une Solution Innovante pour l'Accession à la Propriété

# Le Bail Réel Solidaire : Une Solution Innovante pour l'Accession à la Propriété _Découvrez un dispositif immobilier qui facilite l'accès à la propriété tout en préservant le patrimoine foncier._ **Le Bail Réel Solidaire (BRS)** est un dispositif français qui offre une nouvelle approche pour l'accession à la propriété. Ce mécanisme repose sur une séparation entre le foncier et le bâti, permettant ainsi de proposer des logements à des prix abordables, tout en protégeant le patrimoine foncier des villes et des communes. ## Comment fonctionne le BRS ? Le BRS implique trois acteurs principaux : le **propriétaire du foncier**, l'**organisme foncier solidaire (OFS)**, et l'**acquéreur du bâti**. 1. L'OFS achète le terrain et en devient le propriétaire, avec une vocation sociale et environnementale. 2. L'OFS signe un bail de longue durée, allant de **18 à 99 ans**, avec l'acquéreur du bien immobilier qui construit ou acquiert un logement sur ce terrain. 3. L'acquéreur paie un loyer modéré à l'OFS pour l'utilisation du terrain, qui est généralement **inférieur à 2€/m²/mois**. ## Les avantages du BRS - **Prix d'acquisition réduit** : La séparation entre le foncier et le bâti permet de diminuer le coût d'acquisition d'environ **30 à 40%**. - **Accession à la propriété facilitée** : Grâce à des prix plus abordables et des conditions de financement avantageuses, le BRS ouvre l'accès à la propriété à des ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. - **Préservation du patrimoine foncier** : Le BRS permet aux collectivités territoriales de conserver la maîtrise de leur foncier et de préserver leur patrimoine pour les générations futures. ## Quelques limites du BRS Malgré ses nombreux avantages, le BRS présente certaines limites : - **Mobilité réduite** : Les conditions de revente du bien immobilier sont encadrées, ce qui peut limiter la mobilité géographique des acquéreurs. - **Perception du dispositif** : Le BRS est encore méconnu du grand public et certains professionnels de l'immobilier, ce qui peut rendre son appropriation plus difficile. ## Conclusion Le Bail Réel Solidaire offre une alternative intéressante pour l'accession à la propriété, en particulier pour les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Ce dispositif permet de concilier l'accès à un logement abordable et la préservation du patrimoine foncier, tout en répondant aux enjeux de mixité sociale et de développement durable.