# La Banque des Territoires : Un Soutien Essentiel pour les Notaires La Banque des Territoires, un bras financier de la Caisse des Dépôts, se mobilise activement pour soutenir le secteur notarial français. Cette initiative vise à renforcer les capacités des notaires à accompagner leurs clients et à contribuer au développement économique local. ## Un Partenariat Stratégique Le partenariat entre la Banque des Territoires et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) repose sur plusieurs axes stratégiques. Il s'agit notamment de : - **Financer les investissements des offices notariaux** : La Banque des Territoires propose des solutions de financement adaptées aux besoins des notaires pour moderniser leurs infrastructures, développer leurs activités et améliorer la qualité de leurs services. - **Soutenir l'innovation dans le secteur notarial** : La banque encourage l'adoption de nouvelles technologies et de pratiques innovantes au sein des études notariales, afin d'améliorer leur compétitivité et leur efficience. - **Promouvoir la formation continue des notaires** : La Banque des Territoires participe au financement de programmes de formation destinés à renforcer les compétences des notaires et à les préparer aux évolutions du marché. ## Des Solutions de Financement Adaptées Afin d'accompagner les notaires dans leurs projets d'investissement, la Banque des Territoires met à leur disposition une gamme de prêts et de garanties : - Le **prêt croissance verte** : Ce prêt, d'un montant compris entre 50 000 et 500 000 euros, est destiné à financer des projets ayant un impact positif sur l'environnement, tels que la rénovation énergétique des bâtiments ou l'acquisition de matériel éco-responsable. - Le **prêt développement** : D'un montant minimum de 50 000 euros, ce prêt permet de financer les investissements immatériels (logiciels, brevets, etc.) et matériels nécessaires au développement des activités notariales. - La **garantie** : La Banque des Territoires peut se porter garante auprès des établissements bancaires pour faciliter l'accès des notaires aux crédits bancaires classiques. ## Un Engagement en Faveur de l'Innovation La Banque des Territoires soutient activement l'innovation dans le secteur notarial en accompagnant les notaires dans la mise en place de solutions numériques innovantes. Parmi les initiatives soutenues figurent : - La dématérialisation des actes notariés et des procédures administratives - Le développement de plateformes collaboratives entre notaires, professionnels du droit et clients - La mise en place de solutions de signature électronique sécurisée ## Une Contribution au Développement Économique Local En soutenant le secteur notarial, la Banque des Territoires participe au dynamisme économique des territoires. Les notaires jouent en effet un rôle clé dans l'accompagnement des particuliers et des entreprises dans leurs projets immobiliers, patrimoniaux et entrepreneuriaux. Leur action contribue ainsi à la création de richesse et d'emplois localement.