Déménagements et visites immobilières : les nouvelles exceptions à la règle des 100 km

Introduction

En période de restrictions sanitaires, les règles encadrant les déplacements ont évolué pour s'adapter aux besoins des particuliers et des professionnels de l'immobilier. Parmi ces mesures, la fameuse « règle des 100 km » a suscité de nombreuses interrogations, notamment concernant les visites immobilières et les déménagements. Quelles sont les exceptions applicables aujourd'hui ? Comment ces dérogations impactent-elles le marché immobilier ? Cet article fait le point sur les dernières évolutions réglementaires et leurs implications pratiques.

La règle des 100 km : un rappel nécessaire

Instaurée dans le cadre des mesures sanitaires, la règle des 100 km limite les déplacements non essentiels à un rayon de 100 kilomètres autour du domicile. Cette mesure vise à réduire les risques de propagation du virus tout en permettant une certaine liberté de mouvement. Cependant, elle a rapidement posé problème pour les transactions immobilières, où les visites et les déménagements nécessitent souvent des déplacements plus longs.

Les enjeux pour le secteur immobilier

- Visites immobilières : Les acheteurs potentiels doivent parfois se déplacer au-delà de 100 km pour visiter un bien, surtout dans les zones rurales ou pour des résidences secondaires. - Déménagements : Les particuliers et les professionnels du déménagement sont confrontés à des contraintes logistiques importantes. - Activité économique : Le marché immobilier, déjà impacté par la crise, subit une pression supplémentaire avec ces restrictions.

Les dérogations pour les visites immobilières

Face à ces défis, les autorités ont introduit des exceptions pour faciliter les transactions immobilières. Voici les principales dérogations applicables :

1. Visites avec un professionnel de l'immobilier

Les visites accompagnées par un agent immobilier ou un notaire sont désormais autorisées au-delà de 100 km, sous réserve de respecter certaines conditions :

- Justificatif de déplacement : Un document attestant de la visite doit être présenté en cas de contrôle. - Respect des gestes barrières : Port du masque, distanciation sociale et désinfection des mains sont obligatoires. - Limitation du nombre de visiteurs : Généralement, une visite est limitée à deux personnes maximum.

Exemple : Un couple souhaitant acheter une maison à 150 km de leur domicile peut se rendre sur place avec leur agent immobilier, muni d'une attestation de visite.

2. Visites pour des raisons professionnelles

Les déplacements liés à une activité professionnelle, comme l'achat d'un local commercial ou d'un bien locatif, sont également autorisés. Les justificatifs incluent :

- Un contrat de travail ou une attestation de l'employeur. - Un document prouvant l'intérêt professionnel du déplacement.

Les exceptions pour les déménagements

Les déménagements, qu'ils soient personnels ou professionnels, bénéficient également de dérogations spécifiques. Voici les cas où un déplacement au-delà de 100 km est autorisé :

1. Déménagement pour des raisons professionnelles

- Mutation ou changement d'emploi : Un justificatif de l'employeur est requis. - Début d'un nouveau contrat : Une attestation de l'entreprise ou du futur employeur est nécessaire.

2. Déménagement pour des raisons personnelles

- Achat ou vente d'un bien immobilier : Un compromis de vente ou un acte notarié peut servir de justificatif. - Raisons familiales : Un déménagement pour se rapprocher de sa famille est autorisé avec une attestation sur l'honneur.

Les implications pour les professionnels de l'immobilier

Ces dérogations ont un impact significatif sur le travail des agents immobiliers, des notaires et des sociétés de déménagement. Voici quelques points clés :

1. Adaptation des pratiques professionnelles

- Digitalisation des visites : Les visites virtuelles se sont multipliées, mais elles ne remplacent pas toujours les visites physiques. - Renforcement des protocoles sanitaires : Les professionnels doivent veiller au respect strict des mesures barrières.

2. Augmentation des demandes de justificatifs

Les agents immobiliers et les notaires sont souvent sollicités pour fournir des attestations de déplacement, ce qui peut engendrer une charge administrative supplémentaire.

Conclusion

Les exceptions à la règle des 100 km pour les visites immobilières et les déménagements représentent une bouffée d'oxygène pour un secteur déjà mis à rude épreuve. Cependant, ces dérogations s'accompagnent de contraintes et de responsabilités accrues pour les particuliers et les professionnels. À l'avenir, il sera essentiel de suivre l'évolution de ces mesures pour anticiper leurs impacts sur le marché immobilier.

Et vous, comment avez-vous vécu ces restrictions dans le cadre de vos projets immobiliers ? Partagez votre expérience en commentaire !