La Loi 3DS : Un Accélérateur de Construction de Logements

Le 16 février 2022, les parlementaires ont adopté la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification). Cette loi vise à simplifier les procédures administratives dans le secteur de l'immobilier et à encourager la construction de logements en France.

Une Loi pour Simplifier la Construction

La loi 3DS entend faciliter et accélérer la construction de logements en adoptant des mesures spécifiques, telles que :

- Suppression des commissions départementales : Les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites disparaissent au profit de commissions régionales, ce qui permet de gagner du temps et de l'efficacité dans le traitement des dossiers. - Allègement des procédures d'urbanisme : Les procédures d'urbanisme sont simplifiées, notamment en permettant aux collectivités territoriales de mettre en place des procédures allégées pour les projets de petite envergure.

Une Loi pour Encourager la Construction

Au-delà de la simplification, la loi 3DS incite également les acteurs du secteur immobilier à lancer de nouveaux projets de construction :

- Amélioration de la concertation avec les collectivités : Les collectivités territoriales seront consultées plus en amont dans les projets de construction, ce qui favorisera une meilleure prise en compte des attentes locales et facilitera l'obtention des autorisations. - Soutien aux projets de rénovation : La loi 3DS prévoit des aides pour la rénovation des bâtiments existants, ce qui permettra de créer de nouveaux logements sans consommation excessive de foncier.

Une Loi pour Favoriser l'Innovation

La loi 3DS encourage également l'innovation dans le secteur de la construction :

- Expérimentation de nouvelles solutions techniques : Les acteurs de la construction pourront tester de nouvelles solutions techniques dans le cadre de projets pilotes, ce qui permettra d'accélérer l'adoption de technologies innovantes et durables.

En somme, la loi 3DS constitue une avancée majeure en faveur de la pérennisation de la construction de logements en France. Grâce à des procédures simplifiées, un soutien accru et une incitation à l'innovation, cette loi devrait permettre de dynamiser le secteur immobilier et de répondre aux besoins croissants en matière de logement.