Legs et donations : Un levier méconnu pour financer l’avenir des associations

Dans un paysage philanthropique en constante évolution, les legs et donations émergent comme des outils puissants pour pérenniser l’action des associations. Pourtant, malgré leur potentiel, ces dispositifs restent sous-exploités, souvent par méconnaissance ou par crainte des démarches administratives. Comment les notaires, acteurs clés de cette transmission, peuvent-ils lever les freins et encourager ces gestes solidaires ? Plongeons dans les coulisses d’une pratique qui allie héritage personnel et impact collectif.

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Pourquoi les legs et donations peinent-ils à convaincre ?

Malgré leur attrait fiscal et leur capacité à soutenir des causes durables, les legs et donations se heurtent à plusieurs idées reçues :

- « C’est réservé aux grandes fortunes » : Faux. Un legs peut porter sur un bien immobilier, une somme d’argent ou même des objets de valeur, quel que soit le montant. - « Mes proches seront lésés » : La loi protège les héritiers réservataires (enfants, conjoint). Un notaire veille à ce que le legs respecte ces droits. - « Les démarches sont complexes » : Avec un accompagnement notarial, la procédure est simplifiée et sécurisée.

> « Un Français sur deux ignore qu’il peut léguer une partie de son patrimoine à une association sans déshériter sa famille. » > — Étude Ifop pour la Fondation de France (2023)

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Le rôle clé du notaire : Conseiller, sécuriser, sensibiliser

Les notaires ne se contentent pas de rédiger des testaments. Ils jouent un rôle proactif dans la promotion des legs, grâce à :

1. Un diagnostic patrimonial personnalisé : Évaluation des biens, simulation des droits de succession, et identification des marges de manœuvre pour un legs.

1. Une médiation familiale : Explication des enjeux aux héritiers pour éviter les conflits post-mortem.

1. Un partenariat avec les associations : Collaboration avec des structures comme la Fondation de France ou les Fondations hospitalières pour cibler des projets concrets (recherche médicale, éducation, environnement…).

Exemple concret : En 2022, un legs de 1,2 million d’euros a permis à l’association Les Restos du Cœur de financer un programme de lutte contre le gaspillage alimentaire dans 15 départements.

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Comment communiquer efficacement sur ces dispositifs ?

Pour démystifier les legs, les notaires et les associations misent sur des stratégies de communication ciblées :

1. Des ateliers grand public

- Organisés en mairie ou dans des espaces culturels (ex. : « Legs & Café » à Paris, où des notaires répondent aux questions autour d’un verre). - Thématiques variées : « Legs et fiscalité », « Transmettre autrement », « Soutenir une cause sans argent ».

2. Des outils digitaux innovants

- Simulateurs en ligne : Calcul des économies fiscales selon le type de legs (ex. : legsfrance.fr). - Vidéos témoignages : Des donateurs expliquent leur choix (ex. : « Pourquoi j’ai légué ma maison à Médecins Sans Frontières »). - Newsletters ciblées : Envoi d’informations aux personnes ayant déjà fait un don ponctuel.

3. Un langage accessible

- Remplacer le jargon juridique (« quotité disponible ») par des termes clairs (« la part que vous pouvez librement attribuer »). - Utiliser des infographies pour expliquer les étapes (ex. : « En 3 clics, découvrez comment léguer »).

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Témoignages : Quand un legs change tout

Cas 1 : Le legs « surprise » d’une retraitée Marie, 78 ans, a légué son appartement parisien à l’Institut Pasteur après avoir été soignée d’un cancer. « Je n’ai pas d’enfants, et je voulais que mon bien serve à sauver des vies. Mon notaire a tout organisé en 2 rendez-vous. » Résultat : Un financement pour un programme de recherche sur les leucémies.

Cas 2 : Un couple unit famille et association Les Dupont ont partagé leur héritage entre leurs enfants et la Croix-Rouge. « On a expliqué notre choix à nos enfants : 20% pour une cause qui nous touche, 80% pour eux. Personne n’a trouvé ça injuste », raconte Pierre, 65 ans.

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Les pièges à éviter

Même bien intentionné, un legs mal préparé peut avoir des conséquences fâcheuses :

❌ Oublier de mettre à jour son testament : Un legs à une association disparue ou dont les statuts ont changé peut être annulé. ❌ Négliger l’aspect fiscal : Certaines donations (comme les assurances-vie) sont plus avantageuses que d’autres. ❌ Ignorer les conflits familiaux : Un legs mal expliqué peut générer des tensions entre héritiers.

Solution : Un bilan successoral avec son notaire tous les 5 ans, ou après un événement majeur (mariage, naissance, divorce).

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En pratique : Comment faire un legs aujourd’hui ?

1. Choisir sa cause : Environnement, santé, éducation… Les associations labellisées (comme celles agréées par le Comité de la Charte) offrent des garanties de transparence.

1. Consulter un notaire : Pour rédiger un testament olographe (manuscrit) ou authentique (dicté au notaire).

1. Informer ses proches (optionnel mais recommandé) : Éviter les surprises et faciliter la transmission.

1. Bénéficier d’avantages fiscaux : Réduction de droits de succession (jusqu’à 60% pour les associations reconnues d’utilité publique).

> « Un legs, c’est comme planter un arbre dont on ne verra pas l’ombre, mais qui abritera les générations futures. » > — Proverbe notarial

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Conclusion : Un geste simple, un impact durable

Les legs et donations ne sont pas réservés à une élite. Ils représentent une opportunité unique de concilier transmission familiale et engagement citoyen. Grâce à l’accompagnement des notaires et à des outils de communication adaptés, chacun peut devenir acteur d’un héritage solidaire.

Et vous, quelle cause aimeriez-vous soutenir ?

Pour aller plus loin : - Site officiel du Conseil Supérieur du Notariat - Guide « Legs et donations » de la Fondation de France - Outil : Testament en ligne sécurisé