Nouveaux horizons pour les déménagements et les visites immobilières : ce que dit la loi

Introduction

Depuis le début de la crise sanitaire, les règles encadrant les déplacements ont connu de multiples ajustements. Parmi les secteurs impactés, l'immobilier a dû s'adapter à des contraintes inédites. Aujourd'hui, avec l'assouplissement progressif des mesures, une question revient fréquemment : quelles sont les conditions actuelles pour effectuer des déménagements ou des visites immobilières au-delà de 100 km de son domicile ?

Ce guide complet fait le point sur la réglementation en vigueur, les exceptions applicables et les bonnes pratiques à adopter pour concilier projets immobiliers et respect des règles sanitaires.

Le cadre légal actuel : ce qui a changé

Évolution des restrictions de déplacement

Les mesures restrictives mises en place en 2020 ont profondément modifié les habitudes des Français en matière de mobilité. Initialement limités à un rayon de 1 km autour de leur domicile, les déplacements ont progressivement été élargis. Aujourd'hui, la règle des 100 km ne s'applique plus de la même manière qu'auparavant.

Selon les dernières directives gouvernementales, les déplacements au-delà de 100 km sont désormais autorisés pour certains motifs impérieux, dont font partie les déménagements et les visites immobilières sous conditions.

Les textes officiels à connaître

Plusieurs documents réglementaires encadrent cette situation :

- Le décret n°2021-422 du 9 avril 2021 - L'arrêté du 17 mars 2021 - Les circulaires ministérielles du 25 mai 2021

Ces textes précisent notamment que les visites immobilières peuvent être considérées comme un motif valable de déplacement, à condition de respecter certaines procédures.

Déménagements : quelles règles s'appliquent ?

Les motifs valables pour un déménagement

Un déménagement est généralement considéré comme un motif impérieux, surtout lorsqu'il est lié à :

- Un changement professionnel - Une mutation - La fin d'un bail - L'acquisition d'une résidence principale

Les documents à présenter

Pour justifier un déménagement au-delà de 100 km, il est recommandé de se munir des documents suivants :

1. Une attestation sur l'honneur précisant le motif du déménagement

1. Un contrat de location ou un compromis de vente

1. Une attestation de l'employeur en cas de mutation professionnelle

Les précautions sanitaires à respecter

Même autorisés, les déménagements doivent se faire dans le respect strict des gestes barrières :

- Port du masque obligatoire pour toutes les personnes impliquées - Désinfection régulière des surfaces et des objets manipulés - Respect des distances de sécurité - Aération des espaces fermés

Visites immobilières : ce qu'il faut savoir

Les conditions pour organiser une visite

Les visites immobilières sont autorisées au-delà de 100 km sous réserve de :

- Limiter le nombre de visiteurs (généralement 2 personnes maximum) - Respecter un créneau horaire précis pour éviter les croisements - Désinfecter les poignées de porte et autres surfaces de contact

Les alternatives aux visites physiques

Pour limiter les déplacements, plusieurs solutions se sont développées :

- Les visites virtuelles : De plus en plus d'agences proposent des visites en 3D ou par vidéo-conférence - Les visites guidées à distance : Un agent immobilier peut filmer la visite en direct pour des clients éloignés - Les dossiers numériques complets : Plans, photos haute résolution et vidéos permettent une première évaluation à distance

Témoignages et retours d'expérience

Le point de vue des professionnels

Jean-Michel D., agent immobilier à Lyon : "Depuis l'assouplissement des règles, nous constatons une reprise des visites, mais avec des comportements très différents. Les clients sont plus exigeants sur les mesures sanitaires et privilégient souvent une première sélection à distance."

Sophie L., notaire à Bordeaux : "Les déménagements liés à des achats immobiliers nécessitent une organisation minutieuse. Nous conseillons toujours à nos clients de préparer tous leurs justificatifs à l'avance pour éviter tout problème."

Retours de particuliers

Famille Martin, déménagée de Paris à Toulouse : "Notre déménagement s'est bien passé, mais nous avons dû fournir plusieurs attestations. Le plus compliqué a été de trouver des déménageurs disponibles avec toutes les garanties sanitaires."

Thomas R., acheteur d'un appartement à Nantes : "Nous avons fait une première visite virtuelle qui nous a convaincu, puis une visite physique avec toutes les précautions. Ça a très bien fonctionné."

Conseils pratiques pour vos projets immobiliers

Préparer son déménagement

1. Anticipez les documents : Commencez à rassembler vos justificatifs dès que possible

1. Choisissez des professionnels certifiés : Privilégiez les entreprises de déménagement ayant mis en place des protocoles sanitaires stricts

1. Planifiez les détails logistiques : Réservez les ascenseurs, prévoyez des masques et du gel hydroalcoolique en quantité suffisante

Organiser une visite immobilière

- Privilégiez les créneaux en début de journée : Les agences sont généralement moins fréquentées - Préparez une liste de questions : Cela permettra de limiter la durée de la visite - Équipez-vous : Masque, gel hydroalcoolique et éventuellement des sur-chaussures

Perspectives d'évolution

Vers un retour à la normale ?

Les professionnels du secteur espèrent un retour progressif à des conditions plus classiques, mais avec des changements durables :

- Digitalisation accrue : Les outils numériques développés pendant la crise devraient rester largement utilisés - Nouvelles attentes des clients : La demande pour des visites sécurisées et des déménagements sans contact devrait persister - Adaptation des protocoles : Les agences immobilières continuent d'innover pour répondre aux nouvelles exigences sanitaires

Les enseignements de la crise

Cette période a montré l'importance :

- De la flexibilité dans l'organisation des visites - De la transparence sur les mesures sanitaires mises en place - De la préparation en amont des déménagements

Conclusion

Les règles encadrant les déménagements et les visites immobilières au-delà de 100 km ont évolué pour s'adapter à la situation sanitaire. Si ces activités sont désormais autorisées sous conditions, elles nécessitent une préparation minutieuse et le respect strict des protocoles sanitaires.

Cette période a également accéléré la transformation numérique du secteur immobilier, offrant de nouvelles possibilités pour les acheteurs et les vendeurs. À l'avenir, il est probable que ces innovations continuent d'enrichir les pratiques professionnelles, tout en répondant aux attentes accrues en matière de sécurité sanitaire.

Pour vos projets immobiliers, n'hésitez pas à vous rapprocher des professionnels du secteur qui sauront vous guider dans ces nouvelles procédures.