Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : ce que tout locataire doit savoir
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : ce que tout locataire doit savoir
Introduction
En tant que locataire, vous vous demandez peut-être si vous êtes redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette question, souvent source de confusion, mérite une attention particulière. Contrairement à une idée reçue, cette taxe n'est pas toujours à la charge du propriétaire. Dans cet article, nous allons explorer en détail les règles applicables, les exceptions possibles et les recours en cas de litige.
Qu'est-ce que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
La TEOM est une taxe locale destinée à financer le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers. Elle est généralement incluse dans la taxe foncière, mais son mode de recouvrement peut varier selon les communes. Voici quelques points clés à retenir :
- Base légale : La TEOM est prévue par l'article 1520 du Code général des impôts. - Montant : Il est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du logement. - Recouvrement : Elle est généralement perçue par les services fiscaux et reversée aux communes.
Qui doit payer la TEOM : le locataire ou le propriétaire ?
La question de savoir qui doit payer la TEOM est souvent source de litiges entre locataires et propriétaires. Voici ce que dit la loi :
- Principe général : Selon l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, les charges locatives doivent être justifiées et correspondre à des services dont le locataire bénéficie directement. La TEOM, qui finance un service public, n'est pas considérée comme une charge locative. - Exceptions : Certaines communes peuvent décider de facturer directement la TEOM aux occupants, mais cela reste rare. - Pratique courante : Dans la majorité des cas, c'est le propriétaire qui paie la TEOM, car elle est incluse dans la taxe foncière.
Que faire en cas de litige ?
Si votre propriétaire vous réclame le paiement de la TEOM, voici les étapes à suivre :
- Vérifiez votre bail : Consultez votre contrat de location pour voir si la TEOM est mentionnée comme une charge locative.
- Consultez la mairie : Renseignez-vous auprès de votre commune pour savoir comment la TEOM est recouvrée localement.
- Contestez la facture : Si la TEOM est indûment facturée, vous pouvez contester cette charge auprès de votre propriétaire ou saisir la commission départementale de conciliation.
Exemples concrets et jurisprudence
Pour illustrer ces principes, voici quelques exemples concrets et des décisions de justice :
- Cas n°1 : Dans une commune où la TEOM est incluse dans la taxe foncière, un propriétaire a tenté de facturer la TEOM à son locataire. Le tribunal a donné raison au locataire, confirmant que cette taxe n'est pas une charge locative (Cour de cassation, 3e civ., 12 juillet 2006, n° 05-13.342). - Cas n°2 : Dans une autre affaire, une commune avait décidé de facturer directement la TEOM aux occupants. Le tribunal a validé cette pratique, car elle était prévue par une délibération municipale (Cour administrative d'appel de Lyon, 4e ch., 19 décembre 2013, n° 12LY02456).
Conclusion
En résumé, la TEOM est généralement à la charge du propriétaire, sauf exceptions locales. Il est essentiel de bien comprendre les règles applicables dans votre commune et de vérifier votre bail pour éviter les mauvaises surprises. En cas de doute, n'hésitez pas à consulter un professionnel du droit immobilier ou à vous renseigner auprès de votre mairie.
N'oubliez pas que la connaissance de vos droits et obligations est la meilleure arme pour éviter les litiges et vivre sereinement votre location.