Pouvez-vous vendre un bien que vous avez reçu en donation ? ###

La réponse à cette question dépend de plusieurs facteurs, notamment la manière dont le don a été effectué et les conditions qui y étaient attachées.

Les donations entre vifs : une vente possible

Lorsqu'un bien est donné de son vivant, sans charge ni condition, le donataire en devient le plein propriétaire. Il peut donc le vendre librement, sans avoir besoin de l'accord du donateur.

Les donations avec charge ou conditions : des restrictions à la vente

Si le bien a été donné avec des charges ou des conditions, le donataire devra les respecter. Par exemple, s'il a été convenu que le bien serait conservé dans la famille, le donataire ne pourra pas le vendre sans l'accord des autres héritiers.

Les donations-partages : une vente soumise à l'accord des cohéritiers

Dans le cas d'une donation-partage, les biens sont répartis entre les différents héritiers. Si vous souhaitez vendre un bien qui vous a été donné dans ce cadre, vous devrez obtenir l'accord des autres cohéritiers.

Les donations graduelle ou résiduelle : une interdiction de vente

Dans le cas d'une donation graduelle, le bien doit être transmis à un deuxième bénéficiaire à la mort du premier. Dans le cas d'une donation résiduelle, le bien doit revenir au donateur ou à ses héritiers si le donataire décède avant lui. Dans ces deux cas, le donataire ne peut pas vendre le bien.

En résumé, la vente d'un bien reçu en donation est possible dans la plupart des cas, mais elle peut être soumise à certaines conditions ou restrictions. Il est donc important de bien comprendre les termes de la donation avant de prendre une décision.